Dernière mise à jour : à compléter par l’éditeur du site.
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre IPTV SMARTR PRO (« le Vendeur ») et toute personne physique souhaitant souscrire un abonnement IPTV via ce site (« le Client »).
2. Objet du service
Le Vendeur propose un service IPTV donnant accès à des chaînes de télévision en direct, des films et des séries en VOD, consultables via une application compatible (IPTV Smarters Pro ou équivalent). Le service est entièrement dématérialisé et activé sous 5 à 15 minutes après confirmation du paiement.
3. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client s’engage à fournir des informations exactes — notamment une adresse e-mail valide — nécessaires à la livraison des identifiants d’accès.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Trois formules sont proposées :
- Forfait Découverte — 3 mois — 29 €
- Forfait Standard — 6 mois — 39 €
- Forfait Premium — 12 mois — 49 €
Le paiement est effectué par carte bancaire ou par virement via un prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
5. Livraison du service
Les identifiants Xtream Codes (ou le lien M3U) sont envoyés par e-mail dans un délai indicatif de 5 à 15 minutes après confirmation du paiement. Aucun support physique n’est livré.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client. En passant commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation à compter de l’envoi des identifiants. La Garantie satisfait ou remboursé 30 jours décrite sur la page Remboursement reste pleinement applicable.
7. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir un service stable. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption due à : opération de maintenance, problème de connexion Internet du Client, restriction d’un fournisseur d’accès, panne du matériel du Client ou cas de force majeure.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (logos, textes, images, code) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation préalable et écrite est interdite.
9. Données personnelles
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client à support@iptvsmartrpro.fr avant toute action contentieuse. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.