Dernière mise à jour : à compléter par l’éditeur du site.
Politique DMCA
IPTV SMARTR PRO respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend de ses utilisateurs qu’ils fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous traitons de bonne foi toute notification d’atteinte aux droits d’auteur.
Envoyer une notification
Si vous estimez qu’un contenu accessible via notre service enfreint vos droits d’auteur, veuillez envoyer une notification écrite à support@iptvsmartrpro.fr contenant les éléments suivants :
- Une signature physique ou électronique du titulaire des droits, ou d’une personne autorisée à agir en son nom.
- L’identification précise de l’œuvre protégée concernée.
- L’identification du contenu litigieux et son emplacement exact (URL, identifiant de canal, etc.).
- Vos coordonnées complètes (adresse postale, téléphone, e-mail).
- Une déclaration de bonne foi attestant que l’utilisation contestée n’est pas autorisée.
- Une déclaration, sous peine de parjure, attestant l’exactitude des informations transmises et votre qualité à agir.
Traitement de la notification
Toute notification valide entraîne une action sous 48 à 72 heures : suspension ou retrait du contenu litigieux et, le cas échéant, information de l’utilisateur concerné.
Contre-notification
Si vous estimez qu’un retrait est injustifié, vous pouvez déposer une contre-notification à la même adresse en justifiant de vos droits sur le contenu retiré.
Récidive
Les comptes faisant l’objet de notifications répétées et fondées seront résiliés sans remboursement, conformément à nos Conditions Générales de Vente.
Contact
Toutes les notifications DMCA doivent être envoyées à : support@iptvsmartrpro.fr